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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») constituent l’offre commerciale d’elZinc® pour l’année 2023 et jusqu’à la publication du document révisé des CGV. Les CGV constituent, avec les prix communiqués par elZinc®, le texte complet contraignant pour les clients souhaitant acheter des produits elZinc®. La publication des CGV implique l’abrogation et le remplacement exprès de toutes les conditions de vente antérieures émises par elZinc®, sauf accord contraire exprès, individuel et écrit. En outre, elZinc® se réserve le droit de ne pas exécuter ou satisfaire les commandes des clients qui, selon elle, sont déraisonnables, manifestement contraires aux CGV ou à la bonne foi qui régit les transactions commerciales entre professionnels.

  1. COMMANDES

Les commandes doivent être émises par courrier électronique aux adresses suivantes :

–          [email protected] –          [email protected]
–        Ou à l’adresse électronique correspondant à tout gestionnaire de compte client spécifiquement désigné par écrit par elZinc®.

Les illustrations, dessins, spécifications techniques et de poids, ainsi que toutes autres informations, inclues ou non dans les offres, catalogues, publicités ou listes de prix, envoyées au client avant, pendant la commande ou après la confirmation expresse de celle-ci par elZinc®, sont fournies à titre informatif. Les informations issues des documents précédemment cités n’auront de caractère contractuel qu’en cas d’accord écrit entre le client et elZinc®.

Toutes les commandes reçues et confirmées expressément par courriel par elZinc® sont définitives et irrévocables. De plus, elles doivent être complètes et clairement définies selon les éléments constitutifs correspondants, en particulier le détail des produits elZinc® commandés et les instructions d’expédition (la livraison sera toujours effectuée selon les conditions FCA -Incoterms 2020 – à Polígono Industrial de Villallana Nº1, 33695 Villallana, Lena, Asturies, Espagne). Le client devra prendre en charge tous les coûts à partir du moment où elZinc® a mis les produits elZinc® à sa disposition. La mise à disposition des produits elZinc® s’effectuera sous deux à quatre semaines après confirmation de la commande, sauf cas de force majeure. La mise à disposition effective des produits elZinc® sera communiquée au client suffisamment à l’avance.

  1. CONFIRMATION DE COMMANDES

Toute commande reçue de la part d’un client sera confirmée expressément par courriel, dans un délai de cinq jours ouvrables au siège d’elZinc après réception, conformément aux présentes CGV. La confirmation de la commande d’un client inclura : les quantités (exprimées et arrondies en tonnes) et le type de produit elZinc® (gamme actuelle et nouveaux produits inclus), ainsi que la fixation du prix du métal et l’application du prix en vigueur du produit elZinc® sélectionné. Pour toute commande inférieure à cinq (5) tonnes, des frais additionnels seront dûment spécifiés dans la confirmation de elZinc®.

L’annulation d’une commande émise par écrit et dûment enregistrée par elZinc® 15 jours après la confirmation de la commande, autorise elZinc® à réclamer, à titre de pénalité de non-remplacement du dommage causé, vingt-cinq pour cent (25%) du montant total de la commande de produits elZinc® passée par le client, sauf si elZinc® émet une déclaration écrite contraire.

  1. LIVRAISON

3.1 Délai de livraison

elZinc® s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits elZinc® commandés par le client, dans les délais antérieurement spécifiés. Les délais ne constituent pas des engagements fermes, sauf stipulation contraire écrite.

elZinc® ne pourra être tenue pour responsable si les produits elZinc® ne peuvent être mis à disposition dans les conditions indiquées pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou si la cause est imputable, tout ou en partie, au client. Un retard dans la mise à disposition des produits elZinc® ne donne aucunement droit au client à l’annulation, totale ou partielle, de la commande, sauf s’il est imputable à une négligence ou à une malveillance de la part de elZinc®. Dans tous les autres cas, les produits elZinc® ne pourront être retournés à l’usine par le client qu’en cas d’accord exprès écrit avec elZinc®.

3.2 Modalités de livraison

Due à la nature des produits fabriqués par elZinc®, celle-ci pourra décider unilatéralement de fractionner les livraisons, selon la disponibilité des produits. Sauf stipulation contraire, les produits elZinc® seront livrés en accord avec les spécifications des normes nationales et internationales obtenues et la tolérance habituellement acceptée dans la profession, en particulier en ce qui concerne les laminés (rouleaux, bobines et feuilles). Par conséquent, elZinc® informe ses clients que les quantités livrées peuvent être inférieures ou supérieures à la commande (différence entre le poids théorique commandé et le poids réel livré). De plus, si le client commande des produits laminés, il accepte l’existence d’une différence de poids entre la quantité demandée et la quantité réellement livrée (qui restera toujours dans la limite de tolérance d’épaisseur de la matière première utilisée à cet effet, dans les proportions qui respectent les normes applicables).

Dans le cas où le client aurait demandé sa mise en liquidation ou la dissolution de sa personne juridique, ou que l’un de ses créanciers l’aurait fait dans le cadre des fonctions qui lui ont été attribuées par la législation en vigueur, elZinc® pourrait alors suspendre la mise à disposition des produits elZinc®, à moins que le client présente des garanties complémentaires.

3.3 Conformité et retour des produits

Aucun produit elZinc® ne sera retourné aux installations de elZinc® sauf consentement exprès écrit émis par elZinc®. Dans le cas où ils seraient retournés, ils devront être livrés tels qu’ils ont été initialement mis à disposition au client (emballage original, etc.). Le client supportera l’intégralité des frais de renvoi.

Conformité des produits : toute réclamation sur les produits elZinc® devra s’effectuer par courriel (et être confirmée a posteriori par lettre recommandée avec accusé de réception), sous quatre jours ouvrables (4) au domicile du client après réception des produits, pour les vices apparents. Si la non-conformité concerne des vices non-apparents des produits elZinc®, le délai de réclamation selon les conditions précitées est de 15 jours ouvrables au domicile du client. Dans tous les cas, le client doit prouver l’existence des défauts allégués. elZinc® s’engage à renvoyer les produits elZinc® et à prendre en charge les frais de renvoi et de livraison des produits elZinc® en remplacement des produits défectueux, à condition que les exigences énoncées dans la présente section aient été respectées, dans un délai de quinze (25) jours ouvrables au domicile d’elZinc®, à compter de la réception de la notification dûment justifiée, une fois que les conditions spécifiques ont été convenues par écrit entre le client et elZinc®.

  1. TRANSPORT

La responsabilité concernant les produits elZinc®, une fois mis à disposition au client, incombe exclusivement à ce-dernier. elZinc® ne répondra en aucun cas aux dommages causés sur les produits elZinc® par un mauvais chargement, toute autre conduite ou circonstance postérieure à la mise à disposition des produits elZinc® au client (malgré l’intervention volontaire et de bonne foi de elZinc dans les opérations de chargement ou de déchargement).

  1. PRIX

Le prix applicable aux différents produits elZinc® est fixé selon la date de passation de commande du client. Il convient de signaler que le prix fixé n’inclut pas les taxes légalement applicables à tout moment. De plus, le client reconnaît, par l’acceptation de ces CGV, que les matières premières utilisées pour la fabrication des produits elZinc® figurent dans l’indice du premier marché mondial des métaux non ferreux « LME » (London Metal Exchange: https://www.lme.com/). Compte tenu de ce qui précède, le client accepte et reconnaît être entièrement informé de la variation des prix et sur la potentielle instabilité des matériaux avec lesquels sont fabriqués les produits elZinc®. En conséquence, le client accepte que elZinc® puisse modifier selon les conditions des différents marchés le prix des produits elZinc® préalablement communiqués durant l’année en cours, comme conséquence des variations qui se produisent.

Toute notification sur la hausse ou la baisse des prix des produits se fera par envoi immédiat d’un courriel au client. De plus, si entre le moment de l’acceptation de la commande et la date de mise à disposition des produits elZinc® plus de 2 mois se sont écoulés, pour des raisons non imputables à elZinc®, les prix initialement fixés pourront être augmentés, si les coûts de production et/ou le cours de LME ayant servi de base pour les calculer (prix de la matière première, prix du pétrole, des salaires, etc.) ont augmenté.

Sauf stipulation contraire écrite, les prix n’incluent pas les taxes indirectes.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement seront accordées de façon individuelle pour chaque client avec accord de l’organisme assureur de elZinc®, et ce dans le cadre légal en vigueur et en particulier de la Loi 3/2004 du 29 décembre établissant les mesures de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et la loi 15/2010, du 5 juillet, modifiant la première, sans préjudice à tout moment du texte en vigueur dans la zone susmentionnée.

elZinc® pourra exiger, à tout moment, des garanties suffisantes au client, dans le but de couvrir la totalité de ses obligations.

Le non-respect du client en ce qui concerne de processus d’achat des produits elZinc ou la conformité des produits elZinc® n’interrompra ni ne perturbera en aucun cas les obligations de paiement négociées.

  1. GARANTIE

elZinc® garantit que les produits elZinc® ne présentent aucun vice de fabrication et qu’ils respectent la législation et les normes en vigueur.

Les clients sont conscients du fait que, étant donné la particularité de la composition des produits elZinc®, les conditions de stockage et dépôt doivent être respectées afin d’éviter des répercussions négatives sur la qualité de ces derniers. Par conséquent, les produits elZinc® doivent être stockés, transportés, manipulés, transformés et installés selon les directives et recommandations émises par elZinc®. Celles-ci s’étendent à tous les matériaux utilisés pour fixer les produits elZinc®, ainsi qu’à la construction de la structure porteuse. De plus, pour que la présente garantie s’applique : (i) les produits elZinc® doivent être inspectés avant leur installation et photographiés par le client avec indication de la date ; (ii) une fois installés, ils doivent être inspectés annuellement et soumis à un entretien correct et adapté ; et (iii) aucune peinture, pellicule ou autre couche superficielle ne doit y être appliquée.

De plus, elZinc® garantit que la fabrication des produits elZinc® s’effectue conformément aux normes EN 988 et EN 1179. Toutefois, si durant la période de garantie (20 ans à partir de la mise à disposition des produits elZinc®) ils s’avèrent être défectueux dû à un non-respect des normes précitées provoquant une perforation par corrosion, elZinc® s’engage à remplacer ou à réparer le produit gratuitement. La décision de remplacer ou réparer le matériau défectueux, pour la raison citée, ainsi que la façon dont le remplacement ou la réparation sera effectué, revient exclusivement à elZinc®.

La garantie ne s’applique pas si le client a opéré directement ou par le biais d’un tiers, une quelconque action (sauf si préalablement autorisée par écrit par elZinc®) sur le vice dans le but de le réparer ou de le remplacer. Pour activer la garantie proposée, le client doit envoyer à elZinc® une copie de la facture d’achat accompagnée du numéro de lot des produits elZinc® acquis. Cette notification décrira, aussi précisément que possible, la nature du problème et devra inclure une expertise réalisée par un inspecteur professionnel dûment qualifié. Au compte-rendu d’expertise devront s’ajouter les documents prouvant la réalisation d’inspections périodiques d’entretien. Enfin, le client devra donner à elZinc® (directement ou par le biais d’un représentant habilité) l’opportunité d’inspecter in situ les produits elZinc® reconnus défectueux, dans les termes prévus par cette clause, alors qu’ils se trouvent sur la toiture ou la façade, avant qu’un tiers ne mène une quelconque action.

En cas de non-respect de ces recommandations, ou de celles adressées individuellement, la qualité des produits elZinc® pourrait se voir affectée et elZinc® sera automatiquement exempté de toute responsabilité.

Dans tous les cas, elZinc® ne sera tenu responsable d’aucun dommage résultant de, ou dû à :

– Des changements ou réparations de la toiture ou de la façade de zinc (sauf si autorisés par écrit par elZinc®) ou de toute autre partie du bâtiment qui pourraient altérer le bon fonctionnement de la toiture ou de la façade.

– La négligence ou la mauvaise utilisation du matériau avant, pendant ou après son installation.

– Toute erreur dans la conception ou la fabrication de la structure porteuse de la toiture et l’usage inadapté des matériaux (tel que l’usage de matériaux incompatibles avec le zinc, etc.)

– Mouvement ou tassement de toute nature de la structure porteuse du zinc.

– Des catastrophes naturelles, y compris, mais sans s’y limiter : les ouragans, les tornades, les inondations, les tremblements de terre ou toute autre intempérie ou phénomène naturel extrême qui endommagerait les produits elZinc®.

– Des cas graves de pluie acide et/ou autres polluants atmosphériques.

– L’efflorescence ou propriétés de la peinture/couche appliquée au produit à tout moment ou l’absence de celle-ci.

– Toute autre cause non provoquée par un vice de fabrication imputable à elZinc®.

La présente garantie ne s’applique pas à la décoloration ou aux changements de couleur des produits elZinc® ou à tout autre traitement superficiel qui aurait été effectué lors de la fabrication, ou à tout autre vice, sauf vice de fabrication provoquant la corrosion.

  1. FORCE MAJEURE

La force majeure est l’ensemble des circonstances imprévisibles et inévitables qui rendent impossible le respect des obligations acquises et qui échappent totalement au contrôle d’elZinc®.

elZinc® ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité des Produits, ou de tout retard dans leur mise à disposition, s’ils sont dus à des causes reconnues de force majeure. Sont notamment considérés cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements suivants : Catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, mouvements de terre, tempêtes électriques, tremblements de terre, incendies, tempêtes, guerres, préparatifs de guerre, blocus, révolutions, insurrections, mobilisations, troubles civils, émeutes, grèves, lock-out, accidents dans les usines, explosions, bris ou accidents de machines essentielles, fermeture ou arrêt complet d’une usine en raison de l’impossibilité d’obtenir des matières premières suffisantes (Zinc) en raison d’un événement de force majeure tel qu’établi par la présente, électricité et décision prise par les autorités publiques.

elZinc®, en cas de situation de force majeure, prendra contact avec le client pour l’informer de la situation et des mesures nécessaires au vu de cet événement.

  1. RÉFÉRENCES CLIENTS, PUBLICITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

elZinc® pourra utiliser les signes distinctifs et les réalisations de ses clients comme références commerciales dans le but de promouvoir les produits elZinc® pour la durée légale maximale disponible et sur le territoire mondial. De la même manière, les clients pourront utiliser les signes distinctifs, propriété de elZinc®, pour promouvoir leurs activités commerciales sous des conditions identiques. L’utilisation de tout signe distinctif, que ce soit de la part de elZinc® ou bien de la part du client, devra respecter la norme en vigueur à tout moment et devra s’effectuer de bonne foi, dans l’intérêt de leur réputation mutuelle.

De plus, par l’acceptation de ces CGV, le client cède, de façon non exclusive et sur le territoire mondial, mais limité aux usages propres au secteur d’activité auquel se consacre elZinc®, le droit d’utiliser et de reproduire les signes distinctifs du client sur n’importe quel support de communication commercial de elZinc® ou pour toute action de marketing en lien avec les produits elZinc®, et ce pour le temps maximum légal prévu. Le client reconnaît et affirme être le propriétaire ou titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle des actifs immatériels précédemment cités et garantit à elZinc® leur libre utilisation.

Le client est tenu d’indemniser elZinc® et de le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation à son encontre, y compris celles pour dommages, déposée par un tiers, lorsqu’elles concernent la violation de la propriété intellectuelle ou industrielle d’éléments cédés par le client à elZinc®.

  1. DÉDOMMAGEMENT

elZinc® pourra à son initiative, compenser le client pour toute réclamation, sans distinguer les motifs ayant pu générer des dettes certaines, liquides et exigibles.

  1. TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par leurs propres termes et conditions et, pour les mentions non établies dans celles-ci, selon la législation espagnole, y compris la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Tout litige ou conflit résultant de l’interprétation ou de l’application des CGV ne pouvant être réglé à l´amiable, sera porté exclusivement devant les Tribunaux compétents des Asturies, en Espagne.

La déclaration de nullité ou la révocabilité d’une partie des présentes CGV n’implique pas la nullité ou la révocabilité de la totalité. Celle qui serait déclarée nulle pourra être remplacée par une autre ou complétée en y intégrant le reste des clauses stipulées dans des CGV.

  1. PUBLICATION

Les présentes CGV sont publiées sur le site Internet de elZinc® www.elzinc.es. Les utilisateurs du site internet pourront les identifier clairement et simplement à travers ce lien (hyperlien).

Les dispositions prévues dans ces CGV et les accords individuels ou contrats que elZinc® signe avec ses clients sont directement applicables. En cas de conflit entre les conditions particulières et les CGV, le contenu des premières prévaudra toujours.

Pola de Lena, le 3 octobre 2023

 

ASTURIANA DE LAMINADOS, S.A.